Programme

Accueil et information des demandeurs de logements sociaux :

quelles avancées depuis ALUR ?

Public : Toute personne en relation avec les demandeurs de logements sociaux.

Durée : 2 jours

Tarif : 1250€/jour

Effectif :  10 personnes Maximum/session

Prérequis : Aucun

OBJECTIFS

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les nouveautés de la loi ALUR, et leurs conditions d’application aux baux HLM
  • Mettre à jour les connaissances réglementaires et actualiser les pratiques
  • Comprendre comment mieux informer, orienter et accompagner les demandeurs 
  • Comprendre les enjeux du dispositif pour les demandeurs de logement social

 

NOTA : La formation sera à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.

CONTENU

Introduction :

La gestion locative sociale, articulation de règles issues du code civil, de la loi du 6 juillet 1989, du Code de la Construction et de l’Habitation.

 

Trois clés de lecture de la loi ALUR :

  1. Conditions d'application dans le temps des nouveautés issues de la loi Alur. Cas particulier des baux renouvelés par tacite reconduction
  2. Modalités et exclusions d’application aux bailleurs hlm (art.40 loi du 6 juillet 1989)
  3. Etat récapitulatif des décrets d’application parus ou en attente.

 

Comment mieux informer, orienter et accompagner les demandeurs ?

Les services d’accueil et d’information du demandeur :

  • Rappel du cadre législatif et règlementaire
  • Les lieux communs d’accueils : quelles fonctions mutualisées ? Quel mode d’organisation partenarial ? Quel maillage territorial ? Exemple de différents “modèles”
  • L’enjeu de l’accompagnement des plus fragiles

Comment simplifier les démarches pour le demandeur ?

Entre accompagnement de proximité et service numérique, comment organiser les complémentarités ?

  • L’arrivée du nouveau CERFA
  • La refonte du PGP
  • La mise en place d’API pour fiabiliser les informations
  • Les outils d’informations mis en place par les EPCI, gestionnaires de fichiers partagés, inter-organismes (plaquettes, sites internet, etc)

 

Les perspectives et prochaines étapes pour renforcer le service au demandeur et le rendre véritablement acteur de sa demande

  • La cotation, un outil de transparence vis-à-vis du demandeur
  • La location active
  • L'évaluation du service rendu

Nouveaux critères en matière de publics prioritaires et mixité sociale

  • Mise à jour des critères, principes de labellisation
  • Le système de cotation suite à la loi ELAN et au décret du 17 décembre 2020. Rôle des EPCI, critères légaux et critères interdits.
  • Orientations à venir pour le rapprochement emploi-domicile concernant certaines catégories de salariés, qui ne peuvent travailler à distance (personnel hospitalier par exemple)

 

Motif des décisions de non attribution

  • Nouveautés pour les personnes victimes de violences familiales
  • Risque de recours contre le bailleur pour discrimination.

 

Restitution, Conclusion, Evaluation

METHODOLOGIE

  • Intra ou Inter
  • Présentiel ou Distanciel
  • Présentation sur la fonction d’accueil.
  • Jeux de rôles.

  • Études de cas

  • Exercices d'application individuels et de groupe.

  • Jeux de rôle

DOCUMENTS

  • Mise en place de la grille du scénario précisant le profil et le comportement du demandeur de logement concerné et indication de la stratégie relationnelle à mettre en œuvre.

EVALUATION

  • Études de cas
  • Questionnaires tests avec autocorrection
  • Suivi d’objectifs de progrès individualisés
  • Formulaires d'évaluation de la formation