OBJECTIFS

• Être à jour de l’ensemble de l’actualité législative et réglementaire du droit de l’urbanisme
• Recenser les arrêts et décisions récentes ayant un impact sur son activité professionnelle

PREREQUIS 

La formation nécessite une maîtrise générale du régime du permis de construire. Le suivi de la formation « Le régime général des autorisations d’urbanisme » constituera un préalable adapté. Le suivi de la formation « Le contentieux de l’urbanisme » peut être facilitateur.

CONTENU

Panorama complet de l’évolution législative et réglementaire de la matière, la formation se propose de faire un point sur chaque grand thème : réglementation générale de l’urbanisme, documents d’urbanisme, autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme, contentieux administratif et judiciaire.
Une revue d’actualité jurisprudentielle est associée au panorama législatif et réglementaire.
Une formation indispensable pour tout agent en urbanisme.

Compétences acquises

• Actualisation des connaissances relatives aux documents d’urbanisme
• Actualisation des connaissances relatives au régime des autorisations d’urbanisme
• Actualisation des connaissances relatives aux divisions foncières et au lotissement
• Actualisation des connaissances relatives au droit de préemption
• Actualisation des connaissances relatives au contentieux de l’urbanisme