Programme

Les fondamentaux du droit de l’urbanisme

Public :

  • Agents en prise de poste dans un service urbanisme
  • Juristes en droit public souhaitant se spécialiser
  • Élus locaux
  • Toute personne désireuse de bases en droit de l’urbanisme.

Durée : 2 jours

Tarif : 1250€/jour

Effectif : 10 personnes Maximum/session

Prérequis : Aucun

OBJECTIFS

  • Découvrir une matière techniquement exigeante mais stimulante du point de vue de ses enjeux
  • Maîtriser les fondamentaux de la réglementation et des formalités d’urbanisme

CONTENU

Le droit de l’urbanisme est une branche du droit public regroupant l’ensemble des règles et des institutions par lesquelles la puissance publique contraint l’exercice des prérogatives dont dispose tout propriétaire dans l’occupation et la jouissance de ses biens immobiliers. D’amblée, ce droit apparaît sous une forme très processuelle. La législation et plus encore la réglementation de l’urbanisme se trouvent encombrées de procédures multiples : élaboration des documents de planification, instruction des demandes d’autorisation, exercice du droit de préemption, réalisation d’opérations d’aménagement, etc.

Sous ces dehors techniques et formels, la matière peut apparaître fort peu attractive. Toutefois, du point de vue de son contenu et
de ses finalités, elle se révèle beaucoup plus stimulante sinon – osons le mot – passionnante. Cette formation propose de restituer les fondamentaux de cette discipline exigeante pour mieux en saisir les enjeux. 

 

Compétences acquises

  • Maîtriser la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification / autorisation / préemption / opération)
  • Comprendre l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme
  • Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU)
  • Connaître la situation des territoires non couverts pas un PLU
  • Maîtriser le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC / PA / PAD / DP)
  • Décrypter le contentieux des autorisations et documents d’urbanisme

 

Première journée - Le régime des documents d’urbanisme

 

CHAPITRE I – La réglementation d’urbanisme dans les communes non dotées d’un PLU

  • SECTION I – La règle de la constructibilité limitée
    • 1 ) L’application de la règle de constructibilité limitée
    • 2 ) Les exceptions à la règle de la constructibilité limitée
  • SECTION II – Les autres règles générales d’urbanisme : le R.N.U.
    • 1 ) La portée des règles générales d’urbanisme
    • 2 ) Le contenu des règles générales d’urbanisme
  • SECTION III – Les cartes communales
    • 1 ) La procédure d’élaboration de la carte communale
    • 2 ) Le contenu de la carte communale
    • 3 ) Les effets de la carte communale

 

CHAPITRE II – Le plan local d’urbanisme intercommunal

  • SECTION I – Les enjeux institutionnels de la planification
    • 1 ) Les rapports verticaux : état et collectivités territoriales
    • 2 ) Les rapports horizontaux : communes et intercommunalités
  • SECTION II - Le contenu du plan local d’urbanisme
    • 1 ) La présentation du plan local d’urbanisme
    • 2 ) Le zonage
    • 3 ) Les règles d’occupation du sol et de l’urbanisme
  • SECTION III - L’établissement et la gestion des PLU
    • 1 ) La procédure d’élaboration du PLU
    • 2 ) La gestion dans le temps du PLU
  • SECTION IV - Les effets du PLU
    • 1 ) L’opposabilité du PLU
    • 2 ) Les dérogations aux règles du PLU
    • 3 ) La légalité du PLU

Deuxième journée - Le régime des certificats et des autorisations d’urbanisme

 

CHAPITRE I – Les certificats d’urbanisme

  • SECTION I – Les différentes catégories de certificats
  • SECTION II – Le régime juridique des certificats d’urbanisme
    • 1 ) La demande de certificat d’urbanisme
    • 2 ) Le contenu de la décision
    • 3 ) Les effets de la délivrance du certificat d’urbanisme

 

CHAPITRE II – Les autorisations d’urbanisme

  • SECTION I – Notions de surface de plancher et d’emprise au sol
  • SECTION II – Le champ d’application des autorisations et déclaration d’urbanisme
    • 1 ) Le champ d’application du permis de construire
    • 2 ) Le champ d’application du permis d’aménager
    • 3 ) Le champ d’application du permis de démolir
    • 4 ) Le champ d’application de la déclaration préalable
  • SECTION III – Le processus décisionnel en matière d’autorisations et de déclaration d’urbanisme
    • 1 ) Dépôt et contenu des demandes
    • 2 ) Instruction et délais
    • 3 ) La décision
  • SECTION IV – Le contentieux des autorisations d’urbanisme
    • 1) rappels sur le régime du recours pour excès de pouvoir
    • 2) Les délais de recours
    • 3 ) L’intérêt à agir du requérant4 ) Les notifications obligatoires
    • 5 ) Les conséquences de l’annulation ou du rejet de la requête

METHODOLOGIE

  • Intra ou Inter
  • Présentiel ou Distanciel
  • Observation de pièces et documents 

DOCUMENTS

  • Support multimédia 
  • Feuilles de présence
  • Guide technique
  • Mémento

EVALUATION

  • Quizz d’entrée 
  • Cas pratiques 

  • Un quiz afin de contrôler la bonne acquisition des connaissances.

  • Formulaires d'évaluation de la formation