Programme

Sécurité des ascenseurs : contrôle, entretien, réglementation

Public : Toute personne en relation avec les locataires.

Durée : 2 jours

Tarif : 1250€/jour

Effectif : 10 personnes Maximum/session

Prérequis : Aucun

OBJECTIFS

  • Connaître les obligations pesant sur les propriétaires d'ascenseurs.
  • Satisfaire aux obligations en matière de sécurité des ascenseurs.
  • Passer des contrats d'entretien et de contrôle technique.

CONTENU

Repères juridiques

  • Loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003
  • Décret du 9 septembre 2004 et arrêtés
  • Décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs

 

La mise en sécurité des ascenseurs

  • Les trois échéances de mise en sécurité
  • Ascenseurs concernés
  • Objectifs de sécurité
  • Mesures de sécurité à respecter
  • Travaux de mise en sécurité à réaliser dans le parc existant

 

Entretien et contrôle technique

  • Description et principes de fonctionnement de l'ascenseur
  • Vocabulaire technique.
  • Dispositifs de sécurité et de secours.
  • Les nouvelles conditions d'entretien des ascenseurs
  • Opérations et vérifications périodiques.
  • Opérations occasionnelles.
  • Autre : le contrôle technique.
  • Le contrat d'entretien

 

  • Modalités, objet et contenu.
  • Les clauses minimales du contrat.
  • Les obligations de l'entreprise lors de la signature du contrat.
  • Le contrôle technique
  • L'objet du contrôle.
  • Délais et fréquences.
  • Compte-rendu des interventions et rapports.
  • Les outils de contrôle de sécurité
  • Documents justifiant l'exécution du contrat.
  • Le carnet d'entretien (objet, contenu, obligations).

 

Droit d’information des occupants de l’immeuble

  • Les occupants concernés
  • Les documents à communiquer
  • Les moyens d'action des occupants

 

Sanctions pénales

  • Les personnes passibles de sanctions
  • Les infractions sanctionnées
  • Etude de jurisprudence

METHODOLOGIE

  • Intra ou Inter
  • Présentiel ou Distanciel
  • Étude de textes : contrat d'entretien et réglementation.

DOCUMENTS

  • Support multimédia 
  • Feuilles de présence
  • Guide technique
  • Mémento

EVALUATION

  • Un quiz afin de contrôler la bonne acquisition des connaissances.

  • Formulaires d'évaluation de la formation