Définition des charges récupérables

• Hygiène.
• Impôts, taxes et redevances
• Distinction charges récupérables / réparations locatives / dépenses à la charge du bailleur
• Obligations du locataire nées du contrat de bail : cadre légal et réglementaire ; critères d’interprétation
• Règles d’imputation des réparations locatives et conséquences budgétaires
• Application : conditions de prise en compte de l’intervention au titre des charges récupérables ou qualification en réparations locatives 
• Les étapes du processus de régularisation des charges et les points de contrôles
• Calendrier prévisionnel.
• Identification initiale des critères de répartition et de participation, vérification des bases de calcul.
• Elaboration et communication des budgets.
• Factures récupérables.
• Constitution du dossier de charges par site/ opération.
• Arrêté des comptes au 31/12.
• Mise à jour des dépenses dans le module de gestion locative et répartition.
• Edition du bilan - analyse des résultats – décomptes individuels.
• Communication aux locataires.
• Mise en place de plans d’apurement si nécessaire.
• Règles de répartition individuelles des charges et frais de personnel de proximité
• Régularisation des dépenses de personnel de gardiennage
• Le mode de rémunération.
• Les postes de la rémunération exclus de toute récupérabilité.
• Modalités d’organisation des relations avec les représentants des locataires.
• Règles de prescription.