Programme
Histoire et caractéristiques du logement social
Public : Personnel récemment recruté ou toute personne souhaitant en savoir plus sur le logement social
Durée : 2 jours
Tarif : 1250€/jour
Effectif : 10 personnes Maximum/session
Prérequis : Aucun
OBJECTIFS
- Rappeler l’historique du logement social
- Connaitre les missions, les modes du fonctionnement et les métiers du logement social
- Maitriser le vocabulaire
- Appréhender les enjeux et perspectives à venir
CONTENU
Les prémices du logement social
- Exode rural et révolution industrielle
- Philanthropes et hygiénistes
- Naissance des habitations à bon marché
- Les textes fondateurs du mouvement HLM
La reconstruction et le développement des Grands ensembles
- La pénurie de logements
- La reconstruction
- La loi sur le 1 % en faveur de la construction de logements
- L’appel de l’abbé Pierre
- La loi cadre de 1957 de Pierre Mendès France : l’ère des grands ensembles
L’organisation du logement Social
- Quelques repères chiffrés sur le parc HLM
- Les SA HLM / ESH
- Les Offices et OPAC : Les Offices Publics de l’Habitat
- Les Associations régionales d’HLM
- Les Coopératives HLM
- Les sociétés de Crédit immobilier
- L’Union Sociale pour l’Habitat
Les textes réglementaires de référence
- Code de la construction et de l’habitation
- Loi du 6 juillet 1989, modifiés par la loi ALUR du 24 mars 2014
- Décret du 26 août 1987 sur les charges récupérables
- Décret du 26 août 1987 sur les réparations locatives
- Loi du 29 juillet 1998 de prévention contre l’exclusion
- Décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent
- Loi ENL du 13 juillet 2006
- Loi DALO du 5 mars 2007
- Loi MOLLE du 25 mars 2009
- Loi NOME du 25 novembre 2010
Les spécificités du logement social
- Définition et spécificités du logement social
- Les catégories de logements aidés
- Enregistrement de la demande de numéro unique
- Les conditions d’attribution
- Le conventionnement -Les réservataires
- Les aides au logement
- Le droit au logement : loi DALO
- Le logement décent
- La mixité sociale
- Les évolutions récentes
Les acteurs du logement social
- Les différents métiers du logement social : gestion locative, maîtrise
d’ouvrage, gestion patrimoniale et technique, accompagnement social, les
métiers de demain - L’organigramme et l’organisation interne de votre structure : qui fait quoi ?
- Les partenaires du logement social : services sociaux et institutionnels,
associations de locataires, l’Etat et l’Europe
Les enjeux et perspectives du logement social
- L'efficacité économique des bailleurs au service de la gestion sociale
- Les bailleurs face à la plus grande précarité de leurs locataires
- Les bailleurs face au vieillissement de leurs locataires
- Les bailleurs et les actions en faveur du développement durable
METHODOLOGIE
- Intra ou Inter
- Présentiel ou Distanciel
- E-Learning
DOCUMENTS
- Support multimédia « Histoire de l'habitat social »
- Attestation de fin de formation
EVALUATION
- La validation des acquis se fera par des exercices en cours de formation et une Evaluation en fin de formation