OBJECTIFS

• Anticiper les risques contentieux inhérents à chaque projet d’urbanisme
• Maîtriser les conséquences des contestations susceptibles d’être introduites à l’encontre les décisions ou des constructions

PRERIQUIS 

La formation nécessite une maîtrise générale du droit de l’urbanisme, du régime des documents et de celui des autorisations d’urbanisme. Le suivi de la formation « Les fondamentaux du droit de l’urbanisme » pourra constituer un préalable adapté.

CONTENU

Le contentieux de l’urbanisme est aussi considérable par son volume – le nombre d’affaires jugées chaque année en la matière le prouve si besoin est – que par sa technicité. Il s’agit en effet d’un des rares contentieux à se trouver partagé entre trois juridictions différentes : le juge administratif, compétent pour connaître de la légalité des actes et autorisations par la voie du recours pour excès de pouvoir ou pour mettre en jeu la responsabilité de la puissance publique ; le juge pénal, compétent pour sanctionner les utilisateurs du sol réalisant leur projet sans autorisation préalable ou sans respecter les prescriptions d’urbanisme en vigueur ; le juge civil devant lequel sont engagées les actions en réparation ou en démolition.

Compétences acquises

• Capacité à bien dissocier les différentes actions contentieuses susceptibles d’être introduites à l’occasion d’un projet
• Anticiper les risques contentieux et adapter un comportement adapté face à ceux-ci
• Déterminer de façon précise la date à laquelle une autorisation d’urbanisme est purgée des recours et retrait
• Comprendre les conséquences d’une annulation d’une autorisation ou d’un document d’urbanisme
• Maîtriser les différentes prescriptions relatives aux actions pénales et civiles
• Savoir utiliser les moyens de régularisation des constructions sauvages ou réalisées dans l’irrespect de l’autorisation
  accordée