Programme

Charges récupérables et réparations locatives

Public : Toute personne en relation avec les locataires.

Durée : 2 jours

Tarif : 1250€/jour

Effectif : 10 personnes Maximum/session

Prérequis : Aucun

OBJECTIFS

  • Identifier les critères de récupérabilité des charges et leurs bases juridiques.
  • Maîtriser les imputations des travaux et prestations : charges récupérables et non récupérables.
  • Comprendre la répartition et la gestion des charges récupérables

CONTENU

Les enjeux de la récupérabilité

  • Historique de la réglementation
  • Données statistiques
  • Perspectives d'évolution

 

Définition des charges récupérables

  • Les textes de référence
  • L'articulation des textes entre eux
  • Le rôle de la jurisprudence

 

Analyse, interprétation et commentaires sur l’aspect récupérable des charges

  • Les grandes rubriques
  • Les dépenses de personnel récupérables
  • Le remplacement d'éléments d'équipement
  • Ascenseurs et monte-charge
  • Contrat d'entretien simple.
  • Contrat d'entretien complet.
  • Eau froide, eau chaude, chauffage collectif
  • Les contrats de chauffe.
  • Chauffage et production d'ECS individuelle
  • Contrats d'entretien.
  • Comparaison avec la liste des réparations locatives
  • Parties communes intérieures

 

  • Menues réparations.
  • Entretien de propreté.
  • Espaces extérieurs
  • éclairage.
  • Contrats d'entretien espaces verts.
  • Hygiène
  • Fournitures consommables.
  • Colonnes sèches de vide-ordures.
  • élimination des rejets.
  • équipements divers
  • Contrôles d'accès.
  • Impôts, taxes et redevances

 

Répartition

  • Les différents critères de répartition
  • Les charges d'ascenseur
  • Les charges de chauffage
  • Les charges d'eau froide
  • Les charges d'eau chaude : comptage collectif, comptage individuel
  • Les frais de personnel de proximité

Gestion des charges

  • Provisions
  • Régularisation de charges, apports de la loi ALUR
  • Prescription, apports de la loi ALUR
  • Jurisprudence ? Réponses ministérielles

METHODOLOGIE

  • Intra ou Inter
  • Présentiel ou Distanciel
  • E-Learning
  • Analyse des supports internes
  • Travail sur des situations issues de la pratique opérationnelle

DOCUMENTS

  • Support multimédia 
  • Feuilles de présence

 

EVALUATION

  • Exercices sur les étapes d’un plan de contrôle
  • Mises en situation 
  • Formulaires d'évaluation de la formation