Programme
Gestion des Assurances : Convention IRSI
Public : Toute personne en charge la gestion des contrats d’assurance et des sinistres
Durée : 2 jours
Tarif : 1250€/jour
Effectif : 10 personnes Maximum/session
Prérequis : Aucun
OBJECTIFS
- Identifier les aspects juridiques de la relation bailleur/locataire : obligations et responsabilités réciproques.
- Mettre en œuvre un constat d’état des lieux : méthode d’observation, vocabulaire technique, qualification des désordres.
- Adopter une démarche de qualité dans la relation avec le client.
CONTENU
Les grands principes et acteurs de l'assurance :
- La classification des assurances de dommages
- Le principe indemnitaire
- Le régime financier de la répartition
- Assuré, courtier, agent d'assurance, compagnie d'assurance
- Les sanctions pour déclarations inexactes
- Les exclusions de garanties
- Les personnes assurées
- Les garanties dommages multirisques : incendie, dégât des eaux, vol ?
- Les garanties responsabilité civile
- La garantie des dommages immatériels
La gestion du sinistre : de la déclaration du sinistre à son indemnisation :
- Modalités de la déclaration de sinistre : forme, délai, déchéance, prescription ?
- Constitution du dossier de déclaration de sinistre
- Obligations de l'assuré en cas de sinistre
- La procédure d'expertise amiable
- Le règlement du sinistre par l'assureur
- Convention CIDRE : champ d'application ? dommages pris en charges ? principe de l'abandon des recours
- L'indisponibilité totale du logement sinistré ? obligation de relogement ? qui paye quoi ?
Présentation de la convention IRSI
- Champs d’application
- Les tranches de la convention IRSI
- Les évènements assurés : dégâts des eaux et incendie
- Les locaux : privatifs, communs, meublés, saisonniers
- Les dommages : matériels, embellissements, frais afférents, parties immobilières privatives, immatériels
Les grands principes de la convention IRSI
- IRSI et les nouveaux réflexes à avoir pour gérer efficacement les sinistres dégâts des eaux et incendies
- La gestion centralisée de l’incendie
- Les mesures de sécurité obligatoires et les mesures conservatoires à prendre
- Lien avec la loi ALUR : nouvelles obligations d’assurance en lien avec la convention IRSI
- Analyser les raisons de la création des conventions d’assurances
- Prise en compte de l’assurance du copropriétaire
Quels sinistres sont concernés par la convention ?
- A quelles conditions un sinistre entre dans le mécanisme de la convention IRSI.
- Les biens assurés et garanties annexes
- Identifier les exclusions
Comment se gère les sinistres entrant dans la convention IRSI ?
- La convention IRSI innove sur le sujet de la gestion du dossier et de l’expertise. Mais ce n’est pas toujours très simple de comprendre le « qui fait quoi » lorsque le sinistre survient.
- Enregistrer les déclarations de sinistres
- Le constat amiable
- Les délais, la forme et le contenu de la déclaration
- L’expertise amiable ou contradictoire
- Le contenu du rapport d’expertise
- Gérer un sinistre dégât des eaux et incendie
- Gérer la recherche de la fuite et exercer le recours possible
- Estimer les dommages et provisionner son dossier sinistre
Qui paye quoi ?
- La convention IRSI ne suit pas les règles du droit commun et c’est la raison pour laquelle il est essentiel d’y voir clair :
- Identifier l'assureur gestionnaire
- Connaître les modalités de prise en charge et le recours
- Exercer l'action en remboursement ou en récupération
- Gérer les recours ou les abandons de recours
METHODOLOGIE
- Intra ou Inter
- Présentiel ou Distanciel
- E-Learning
DOCUMENTS
- Support multimédia
- Feuilles de présence
EVALUATION
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation