OBJECTIFS

• Identifier les obligations du bailleur et du locataire en matière d'usage et de jouissance paisible.
• Distinguer les troubles locatifs des troubles de voisinage.
• Mettre en œuvre les moyens d'actions et de prévention.
• Définir et mettre en œuvre des actions de responsabilisation des locataires.

CONTENU

Éléments de définition

• Caractéristiques des troubles
• Inventaire et classement
• L'appréciation des troubles de jouissance
• Les auteurs des troubles de voisinage
• L'émergence d'un sentiment d'insécurité

Les obligation du locataire et du bailleur 

• Réglementation : loi du 6 juillet 1989, modifications apportées par la loi DALO du 5 mars 2007, le Code civil
• Non-respect des obligations du bailleur
• Non-respect des obligations du locataire
• Garantie du bailleur et jouissance paisible
• Garantie du bailleur et troubles de voisinage

Études de Cas 

• Analyse de jurisprudence
• Nuisances sonore
• Odeurs et hygiène
• Animaux
• Rassemblements dans les halls
• épaves et stationnements illicites

Traitement des conflits de voisinage 

• Phases amiables
• Avertissement verbal, lettre de convocation.
• Phase précontentieuse
• Les différentes actions possibles (civil, pénal).
• Phase contentieuse
• Assignation et sanctions.

Prévention des troubles de voisinage 

• L'action individuelle ou collective des bailleurs
• Le partenariat
• Inventaire des mesures à prendre
• Présentation et analyse d'actions exemplaires